CONDITIONS DE PERSONNALISATION DU VISUEL DE LA CARTE

La personnalisation du visuel de la carte n’a aucune incidence sur son mode de fonctionnement. Les Conditions Générales de la carte restent applicables dans leur intégralité.

Le service de personnalisation permet au client de choisir le visuel de sa carte. Ce Visuel (ci-après le « Visuel ») peut être une photographie ou une image, personnelle du client ou du catalogue de visuels LCL, et/ou tout signe distinctif (ex : marques, logo, acronymes…) sur lequel le client dispose des droits de propriété intellectuelle, sous réserve que les caractéristiques de ce visuel respectent les dispositions des présentes conditions de personnalisation.

1- Nature du Visuel

a) Image ou photographie personnelle du client

Le Visuel choisi par le client ne doit pas porter atteinte notamment au droit à la vie privée, au droit à l’image, au droit des marques ou à tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers. Ainsi, le client s’engage à télécharger un Visuel sur lequel il dispose de tous droits de propriété intellectuelle nécessaires et à tenir indemne LCL de toute responsabilité à ce titre. En outre, le Visuel choisi par le client ne doit pas enfreindre la loi, troubler l’ordre public ou porter atteinte aux bonnes moeurs.

Dès lors, le client s’abstient d’utiliser tout Visuel:

1- présentant par exemple :

• une connotation politique et/ou religieuse
• une connotation ou un contenu violent, raciste, xénophobe, sexuel, obscène et notamment l'incitation à une violation du droit pénal, à la commission d'un délit, crime, ou acte terroriste,

2- et/ ou qui est en rapport avec l’alcool, la drogue, le tabac ou tout autre stupéfiant ou produit dont la commercialisation et l'usage sont strictement contrôlés,

3- et/ou sur lesquelles figurent :

• l’image ou les noms de célébrités reconnues
• des logos, marques, acronymes ou noms de sociétés ou personnes morales autres que les siens,
• des textes littéraires ou publicitaires, paroles de chansons, références ou illustrations protégés par des droits d'auteur.
• les adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail ou code confidentiel;
• des oeuvres d'art ne relevant pas du domaine public.

Le Visuel utilisé par le client doit présenter les caractéristiques techniques suivantes : format : JPEG, GIF, TIFF ou PNG, taille maxi : 10 Mo, résolution minimale : 405 x 405 pixels.

Outre les restrictions figurant aux présentes, le client s’engage à respecter toute réglementation en vigueur et notamment celle qui lui est applicable en matière de publicité.

b) Image ou photographie du catalogue de visuels LCL

LCL propose au client, différents visuels à télécharger pour personnaliser sa carte.

LCL déclare disposer de tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires à l'utilisation des visuels du catalogue de visuels pour la personnalisation des cartes qu’il commercialise.

Le client s'interdit d'utiliser ces visuels pour d'autres finalités que celles prévues aux présentes conditions, que ce soit à titre personnel et/ou professionnel.

En tout état de cause, LCL décline toute responsabilité du fait de l'utilisation par un client des visuels proposés à d'autres fins que la personnalisation de la carte.

2 – Modalités de personnalisation de la carte

Pour télécharger le Visuel, le client doit aller sur le site Internet dédié dont l’adresse lui est fournie par mail et, éventuellement SMS, à l’issue de la commande de sa carte. Le numéro d’identifiant unique de commande repris dans les Conditions Particulières de la Carte pourra lui être demandé pour y accéder.

La procédure à suivre pour télécharger le Visuel que le client aura choisi de faire figurer sur sa carte est décrite sur le site. Il doit en tout état de cause le télécharger depuis son ordinateur.

Néanmoins, afin de respecter les impératifs techniques d’impression du Visuel sur la carte, le Visuel retenu pourra faire l’objet d’adaptation de taille et/ou de définition.

Le téléchargement d’un Visuel, conforme aux exigences décrites aux présentes, doit avoir lieu dans les 14 jours (jusqu'à 45 jours l'été pour les cartes déjà personnalisées en renouvellement), suivants la date de la commande de la carte auprès de LCL.

LCL se réserve le droit de refuser tout Visuel proposé par le client sans justification de quelque motif que ce soit. Dans ce cas, la décision est notifiée au client par mail et/ou par sms. Le client doit alors télécharger un nouveau Visuel conformément aux conditions définies aux présentes et ce avant l’expiration du délai de 14 jours ayant commencé à courir à la date de la commande de la carte. Le client dispose de 10 essais de téléchargement de son Visuel qu'il aura choisie.

Au terme du délai des 14 jours, si le client n’a pas choisi ou téléchargé un Visuel conforme aux présentes dispositions, LCL émet une carte avec un visuel standard.

A l’échéance de la carte ou dans le cas où une nouvelle carte devrait être fabriquée en cours de validité, le client devra télécharger à nouveau un Visuel dans les conditions décrites aux présentes.