CONDITIONS DE PERSONNALISATION DU VISUEL DE LA CARTE

La personnalisation du visuel de la carte n'a aucune incidence sur son mode de fonctionnement. Les Dispositions Générales de la carte restent applicables dans leur intégralité.
Le service de personnalisation permet au client de choisir le visuel de sa carte. Ce visuel peut être soit une photographie ou une image personnelle du client, soit un des visuels mis à disposition du client par le Crédit Lyonnais (LCL) dans un catalogue dédié.

1- Nature du visuel

a)Visuel du client

Le visuel choisi par le client ne doit pas enfreindre la loi, troubler l’ordre public ou porter atteinte aux bonnes moeurs. De même le visuel ne doit pas porter atteinte au droit à la vie privée, au droit à l’image, au droit des marques ou à tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers. Ainsi, le client s’engage à télécharger un visuel sur lequel il dispose de tous droits de propriété intellectuelle nécessaires et à tenir indemne LCL de toute responsabilité à ce titre. Seront écartées les images:

1- présentant par exemple un caractère ou un contenu violent, raciste, xénophobe, sexuel, obscène et notamment l'incitation à une violation du droit pénal, à la commission d'un délit, crime ou acte terroriste,

2- et/ ou qui est en rapport avec l’alcool, la drogue, le tabac ou tout autre stupéfiant ou produit dont la commercialisation et l'usage sont strictement contrôlés,

3- et/ou sur lesquelles figurent :

En outre, compte tenu du caractère neutre et universel de la carte CB, seront également écartés les visuels ayant un caractère politique et/ou religieux.

Le visuel utilisé par le client doit présenter les caractéristiques techniques suivantes :

b) Catalogue de visuels LCL

LCL propose au client, différents visuels à télécharger pour personnaliser sa carte.
LCL déclare disposer de tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’utilisation des visuels du catalogue de visuels pour la personnalisation des cartes. Le client s’interdit d’utiliser ces visuels à titre personnel ou professionnel dans un cadre autre celui prévu aux présentes. En tout état de cause, LCL décline toute responsabilité du fait de l’utilisation par un client des visuels proposés à d’autres fins que la personnalisation de la carte.

2- Modalités de personnalisation

La procédure à suivre pour télécharger la photographie ou l'image que le client aura choisie de faire figurer sur sa carte est décrite sur le site. Il doit soit télécharger l'image ou la photographie personnelle choisie depuis son ordinateur ou son téléphone portable, soit faire son choix parmi les images ou les photographies du catalogue de visuels LCL.

Néanmoins, afin de respecter les impératifs techniques d'impression de la photographie ou de l'image sur la carte, l'image ou la photographie retenue pourra faire l'objet d'adaptation de taille et/ou de définition.
Le téléchargement d'une photographie ou image, conforme aux exigences décrites aux présentes, doit avoir lieu dans les 14 jours suivants la date de la commande de la carte auprès de LCL. Le client dispose de 10 essais de téléchargement de la photographie ou de l'image qu'il aura choisie.
LCL se réserve le droit de refuser tout visuel proposé par le client sans justification de quelque motif que ce soit. Dans ce cas, la décision est notifiée au client par mail et/ou par sms. Le client doit alors télécharger une nouvelle image ou photographie conformément aux conditions définies aux présentes et ce avant l'expiration du délai de 14 jours ayant commencé à courir à la date de la commande de la carte.
Au terme du délai des 14 jours, si le client n'a pas choisi ou téléchargé une image ou une photographie conforme aux présentes dispositions, LCL émet une carte avec un visuel standard.

A l'échéance de la carte ou dans le cas où une nouvelle carte devrait être fabriquée en cours de validité, le client devra télécharger à nouveau une image ou une photographie dans les conditions décrites aux présentes.

Indépendamment des règles ci-dessus, LCL se réserve le droit de refuser d'utiliser toute photo laissant supposer que les personnes concernées ne sont pas titulaires des droits nécessaires à autoriser leur impression sur la carte LCL.